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RGAA 5 : la France peut-elle enfin rattraper vingt ans de retard en accessibilité numérique ?

Un constat accablant vingt ans après la loi handicap Vingt ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’accessibilité numérique reste l’un des grands défis de la transformation numérique française. Alors que les démarches administratives sont désormais massivement dématérialisées, de nombreuses personnes en situation de handicap […]

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Un constat accablant vingt ans après la loi handicap

Vingt ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’accessibilité numérique reste l’un des grands défis de la transformation numérique française.

Alors que les démarches administratives sont désormais massivement dématérialisées, de nombreuses personnes en situation de handicap continuent de rencontrer des obstacles majeurs pour accéder aux services publics en ligne.

La situation est suffisamment préoccupante pour que la Cour des comptes y consacre un chapitre entier de son Rapport public annuel 2026 intitulé Garantir l’équité dans l’accès numérique aux services publics. Les magistrats financiers alertent sur les effets de la dématérialisation lorsqu’elle n’est pas accompagnée de garanties suffisantes d’accessibilité et d’accompagnement des usagers. Ils rappellent également que plusieurs millions de Français demeurent éloignés du numérique et que les difficultés d’accès aux démarches administratives restent massives. (Cour des comptes)

Selon les données relayées par plusieurs observateurs de l’accessibilité numérique, seulement 6,5 % à 6,6 % des démarches administratives essentielles respecteraient aujourd’hui pleinement les obligations légales d’accessibilité. (observatoire-access-num.aveuglesdefrance.org).

Vingt ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’accessibilité numérique reste l’un des grands défis de la transformation numérique française.

Alors que les démarches administratives sont désormais massivement dématérialisées, de nombreuses personnes en situation de handicap continuent de rencontrer des obstacles majeurs pour accéder aux services publics en ligne.

La situation est suffisamment préoccupante pour que la Cour des comptes y consacre un chapitre entier de son Rapport public annuel 2026 intitulé Garantir l’équité dans l’accès numérique aux services publics. Les magistrats financiers alertent sur les effets de la dématérialisation lorsqu’elle n’est pas accompagnée de garanties suffisantes d’accessibilité et d’accompagnement des usagers. Ils rappellent également que plusieurs millions de Français demeurent éloignés du numérique et que les difficultés d’accès aux démarches administratives restent massives. (Cour des comptes)

Selon les données relayées par plusieurs observateurs de l’accessibilité numérique, seulement 6,5 % à 6,6 % des démarches administratives essentielles respecteraient aujourd’hui pleinement les obligations légales d’accessibilité. (observatoire-access-num.aveuglesdefrance.org)

Depuis plusieurs années, l’État mise sur la dématérialisation pour simplifier les démarches administratives et améliorer l’efficacité des services publics.

Sur le papier, les résultats sont réels. Les usages numériques progressent continuellement et la majorité des Français effectuent désormais leurs démarches en ligne. Pourtant, derrière cette réussite apparente subsiste une fracture numérique profonde.

La Cour des comptes rappelle que :

  • 32 % des adultes ont déjà renoncé au moins une fois à effectuer une démarche administrative en ligne ;
  • 8 % ont abandonné définitivement une démarche ;
  • 44 % de la population rencontre des difficultés dans l’accomplissement de démarches administratives numériques. (PDDD)

Pour les personnes aveugles, malvoyantes, sourdes, malentendantes, présentant des troubles cognitifs ou des limitations motrices, ces difficultés sont souvent amplifiées par des interfaces mal conçues, des documents inaccessibles ou des parcours utilisateurs incompatibles avec les technologies d’assistance.

Sources

Mayeul Beretta

Président du Média de l’Accessibilité

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