Aux États-Unis, l’accessibilité numérique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Au-delà de l’inclusion des personnes handicapées, elle concerne directement l’expérience utilisateur, l’image de marque et la prévention des risques juridiques.
La loi Unruh en Californie
L’Americans with Disabilities Act (ADA) interdit les discriminations fondées sur le handicap. Les entreprises ouvertes au public sont ainsi tenues de rendre leurs biens et leurs services accessibles, y compris lorsqu’ils sont proposés en ligne.
En Californie, cette obligation est renforcée par l’Unruh Civil Rights Act, également appelée loi Unruh. Cette législation protège l’égalité d’accès aux biens et aux services et peut prévoir des dommages-intérêts statutaires d’au moins 4 000 dollars pour certains actes de discrimination.
L’application de cette disposition à un site Internet dépend toutefois des circonstances, de la juridiction compétente et de la jurisprudence. Le risque financier reste important : une simple lettre de mise en demeure peut rapidement entraîner des frais juridiques et des travaux de correction réalisés dans l’urgence.
Pour rendre leur site accessible rapidement, certaines entreprises installent des widgets de surcouche en un clic, comme ceux proposés par accessiBe ou UserWay.
Ces outils peuvent apporter quelques fonctionnalités complémentaires, mais une démarche d’accessibilité durable exige une intervention plus globale sur le code, les contenus et les parcours utilisateurs.
En avril 2025, la Federal Trade Commission a ainsi approuvé une décision imposant à accessiBe le paiement d’un million de dollars. L’entreprise avait exagéré la capacité de son outil automatisé à rendre les sites Internet conformes aux WCAG.
La présence d’une surcouche peut également attirer l’attention sur les problèmes d’accessibilité d’un site. Un audit humain reste donc essentiel pour identifier les obstacles rencontrés par les utilisateurs et appliquer des corrections adaptées.
Privilégier une correction humaine et durable
Une démarche sérieuse commence par un audit combinant des tests automatisés et des vérifications manuelles. Les corrections sont ensuite intégrées directement au site.
Elles concernent notamment :
- les textes alternatifs des images ;
- la navigation au clavier ;
- la visibilité du focus ;
- le contraste des couleurs ;
- la structure des titres ;
- les intitulés des liens et des boutons ;
- les étiquettes et les messages d’erreur des formulaires ;
- les sous-titres et les transcriptions ;
- la compatibilité avec les lecteurs d’écran.
Les WCAG 2.1 de niveau AA constituent encore une référence largement utilisée. La version 2.2 correspond aujourd’hui à la recommandation la plus récente du W3C.
Accompagner les corrections d’une déclaration d’accessibilité
La publication d’une déclaration d’accessibilité permet de présenter clairement la démarche engagée par l’entreprise. Elle peut préciser :
- le niveau d’accessibilité recherché ;
- les actions déjà réalisées ;
- les difficultés encore identifiées ;
- les prochaines étapes de correction ;
- les coordonnées permettant de signaler un problème ;
- la procédure pour demander un contenu dans un format accessible.
Cette déclaration renforce la transparence et témoigne d’un engagement concret lorsqu’elle est précise et régulièrement actualisée.
Sources
