Le RGAA 5 : la prochaine étape de l'accessibilité numérique française

Face à ce constat, l’annonce du RGAA 5 suscite de fortes attentes. Le RGAA, ou Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, constitue le cadre de référence utilisé en France pour évaluer la conformité des services numériques aux exigences légales d’accessibilité. La Direction interministérielle du numérique (DINUM) a officiellement annoncé qu’une nouvelle version majeure du référentiel est […]

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Face à ce constat, l’annonce du RGAA 5 suscite de fortes attentes.

Le RGAA, ou Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, constitue le cadre de référence utilisé en France pour évaluer la conformité des services numériques aux exigences légales d’accessibilité.

La Direction interministérielle du numérique (DINUM) a officiellement annoncé qu’une nouvelle version majeure du référentiel est en préparation pour une publication prévue fin 2026. (Numerique)

L’objectif affiché est de moderniser le cadre actuel afin de mieux répondre aux évolutions technologiques et aux exigences européennes.

Ce qui devrait changer avec le RGAA 5

Les premiers éléments communiqués par la DINUM et les acteurs impliqués dans les travaux préparatoires laissent entrevoir plusieurs évolutions importantes.

Un alignement renforcé avec les standards internationaux

Le futur RGAA 5 doit intégrer les évolutions des WCAG 2.2, les recommandations internationales publiées par le W3C pour rendre les contenus numériques accessibles. (RGAA Checker)

Cette évolution permettra notamment de mieux prendre en compte :

  • les interfaces tactiles ;
  • l’authentification accessible ;
  • les cibles tactiles minimales ;
  • les interactions mobiles.

Une extension aux applications mobiles et aux documents

L’une des principales limites du référentiel actuel réside dans son orientation historique vers les sites web.

Le RGAA 5 devrait intégrer plus largement :

  • les applications mobiles ;
  • les documents bureautiques ;
  • certains services numériques complexes ;
  • les environnements interactifs modernes. (RGAA Checker)

Face à ce constat, l’annonce du RGAA 5 suscite de fortes attentes.
Le RGAA, ou Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, constitue le cadre de référence utilisé en France pour évaluer la conformité des services numériques aux exigences légales d’accessibilité.

La Direction interministérielle du numérique (DINUM) a officiellement annoncé qu’une nouvelle version majeure du référentiel est en préparation pour une publication prévue fin 2026. (Numerique)

L’objectif affiché est de moderniser le cadre actuel afin de mieux répondre aux évolutions technologiques et aux exigences européennes.

L’European Accessibility Act change la donne

Depuis le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act (EAA) impose de nouvelles obligations à de nombreux acteurs privés.

Sont notamment concernés :

  • le commerce électronique ;
  • les services bancaires ;
  • les transports ;
  • les télécommunications ;
  • les services numériques destinés au grand public

Cette évolution marque un changement majeur : l’accessibilité numérique n’est plus uniquement une problématique du secteur public. Elle devient progressivement une exigence économique et concurrentielle pour l’ensemble des acteurs du marché européen. (RGAA-IA)

Au-delà de la conformité, un enjeu de qualité

Longtemps considérée comme une contrainte réglementaire, l’accessibilité est aujourd’hui reconnue comme un levier de qualité.

Un service accessible est généralement :

  • plus simple à utiliser ;
  • mieux référencé ;
  • plus performant ;
  • plus inclusif ;
  • plus durable.

Cette réalité est encore plus visible à l’heure de l’intelligence artificielle. Alors que la production de contenu devient de plus en plus automatisée, la véritable valeur réside dans la capacité des services numériques à résoudre efficacement les problèmes rencontrés par les utilisateurs.

L’accessibilité répond précisément à cette logique : concevoir des services réellement utilisables par tous.

Le défi des prochaines années

L’annonce du RGAA 5 représente une opportunité importante pour l’écosystème français de l’accessibilité numérique.

Mais le véritable enjeu ne réside pas dans la publication d’un nouveau référentiel.

Le défi consiste désormais à :

  • intégrer l’accessibilité dès la conception ;
  • former les équipes ;
  • renforcer les contrôles ;
  • développer une culture de l’inclusion ;
  • garantir l’effectivité des obligations légales.

Vingt ans après la loi handicap, la question n’est plus de savoir s’il faut rendre les services numériques accessibles.

La question est désormais de savoir si la France saura enfin transformer ses ambitions réglementaires en résultats concrets pour les millions de citoyens concernés.

Sources

Mayeul Beretta

Président du Média de l’Accessibilité

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