Délégation interministérielle à l'accessibilité : une nouvelle déléguée pour relancer une politique attendue

Le 9 juillet 2026, lors du Conseil des ministres, Andréa Khoshkhou a été nommée déléguée interministérielle à l’accessibilité (DIA). Elle succède à Isabelle Saurat, première titulaire de cette fonction créée en 2022, avec pour mission de coordonner l’action de l’État afin de rendre la société plus accessible aux personnes en situation de handicap.
Cette nomination intervient alors que les enjeux restent considérables. Plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’accessibilité demeure un défi majeur dans de nombreux domaines du quotidien.

Une délégation au cœur de la politique nationale de l’accessibilité

Instituée par le décret du 16 décembre 2022, la Délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA) assure la coordination des politiques publiques relatives à l’accessibilité entre les différents ministères.

Placée sous l’autorité des ministres chargés des personnes handicapées, des transports, du logement, de la fonction publique, de l’économie et de la cohésion des territoires, elle veille à la cohérence des actions engagées par l’État et accompagne leur mise en œuvre.

Son champ d’intervention couvre notamment :

• l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ;
• les transports et leurs schémas d’accessibilité ;
• la voirie et les espaces publics ;
• l’accessibilité numérique des services publics et des organismes soumis à des obligations légales ;
• le suivi des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ;
• l’accompagnement des collectivités territoriales dans leurs démarches.

La DIA n’exerce toutefois aucun pouvoir de contrôle ou de sanction. Son rôle consiste avant tout à coordonner les politiques publiques, suivre leur mise en œuvre, favoriser le dialogue entre les administrations et évaluer les progrès réalisés.

Plus de vingt ans après la loi de 2005, des objectifs encore inachevés

La politique française de l’accessibilité repose principalement sur la loi du 11 février 2005, qui fixait un objectif ambitieux : rendre accessibles les établissements recevant du public, les transports et de nombreux services avant 2015.

Face aux retards constatés, l’État a instauré les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), permettant aux gestionnaires d’établissements de programmer leurs travaux selon un calendrier encadré.

Depuis, plusieurs Conférences nationales du handicap ainsi que différentes stratégies gouvernementales ont réaffirmé la nécessité d’accélérer la transformation des territoires et des services publics.

Des progrès réels mais des difficultés persistantes

Ces dernières années ont permis plusieurs avancées notables.
L’accessibilité numérique s’est progressivement imposée comme un enjeu majeur, avec un renforcement des obligations applicables aux administrations. Les collectivités disposent désormais de davantage d’outils d’accompagnement, tandis que certains réseaux de transport ont poursuivi leur mise en accessibilité.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont également laissé un héritage important, en accélérant plusieurs aménagements destinés à améliorer les déplacements et l’accueil des personnes en situation de handicap.
Pour autant, les associations représentatives rappellent que les difficultés restent nombreuses.
De nombreux établissements recevant du public demeurent encore inaccessibles, les disparités territoriales restent importantes et plusieurs réseaux de transport présentent toujours des obstacles pour les usagers.
Dans le domaine numérique, de nombreux sites internet publics ne respectent pas pleinement les règles d’accessibilité, malgré les obligations légales. Les associations pointent également un manque de contrôles et un suivi encore insuffisant des engagements pris par les différents acteurs publics.

Andréa Khoshkhou face à de fortes attentes

Avant sa nomination, Andréa Khoshkhou a exercé plusieurs fonctions au sein de cabinets ministériels, notamment sur les questions liées au handicap, à l’autonomie et à l’accessibilité.
Sa connaissance des politiques publiques constitue un atout pour poursuivre les chantiers engagés depuis la création de la délégation.
Les attentes sont désormais clairement identifiées :

• accélérer les projets encore en retard ;
• renforcer la coordination entre l’État et les collectivités territoriales ;
• améliorer le suivi des engagements pris par les administrations ;
• poursuivre les travaux sur l’accessibilité numérique ;
• maintenir un dialogue permanent avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap.

Une nouvelle étape pour une politique publique de long terme

La nomination d’une nouvelle déléguée interministérielle ne modifie pas les obligations prévues par la loi. Elle marque toutefois une nouvelle étape dans le pilotage de la politique nationale de l’accessibilité.

Au-delà des annonces, l’enjeu sera désormais de transformer des engagements souvent réaffirmés depuis plusieurs années en réalisations concrètes, mesurables et durables.

Pour les millions de personnes concernées, l’accessibilité ne constitue pas seulement un objectif administratif. Elle conditionne l’accès aux services publics, à l’emploi, aux transports, à la culture, au numérique et, plus largement, l’exercice effectif de la citoyenneté.

Sources

• Légifrance – Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d’Andréa Khoshkhou.
• Légifrance – Décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l’accessibilité.
• Service-Public.fr – Délégué interministériel à l’accessibilité : missions et organisation.
• Handicap.gouv.fr – La Délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA).
• Handicap.gouv.fr – Accessibilité et handicap.
• Élysée – Compte rendu du Conseil des ministres du 9 juillet 2026.