FR
EN
JA
PT
ES
IT
DE
SV
DA
RU
ZH
AR
NL
EL
LV
KO
TR
FR
EN
JA
PT
ES
IT
DE
SV
DA
RU
ZH
AR
NL
EL
LV
KO
TR
Le 28 juin 2025 a marqué un tournant majeur pour l’accessibilité numérique en Europe. Depuis cette date, l’European Accessibility Act (EAA) est pleinement applicable dans l’ensemble de l’Union européenne pour les produits et services entrant dans son champ d’application. Souvent comparée au RGPD en raison de son impact sur les organisations, cette directive ne concerne […]
Résumé de l’actualité
Le 28 juin 2025 a marqué un tournant majeur pour l’accessibilité numérique en Europe. Depuis cette date, l’European Accessibility Act (EAA) est pleinement applicable dans l’ensemble de l’Union européenne pour les produits et services entrant dans son champ d’application.
Souvent comparée au RGPD en raison de son impact sur les organisations, cette directive ne concerne pas uniquement les administrations publiques. Elle impose également de nouvelles obligations à de nombreuses entreprises privées qui commercialisent des produits ou fournissent des services aux consommateurs européens.
Un an après son entrée en application, l’accessibilité n’est plus un projet à préparer : elle fait désormais partie des exigences réglementaires auxquelles les organisations doivent répondre au quotidien.
Adoptée en avril 2019, la Directive (UE) 2019/882, plus connue sous le nom d’European Accessibility Act (EAA), vise à harmoniser les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services dans l’ensemble des États membres.
Avant son adoption, chaque pays disposait de ses propres règles, rendant complexe la commercialisation de produits accessibles à l’échelle européenne.
L’objectif de la directive est double :
Cette démarche s’inscrit directement dans les engagements pris par l’Union européenne au titre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH/UNCRPD).
Contrairement à certaines idées reçues, l’European Accessibility Act ne se limite pas aux sites web.
Son champ d’application couvre un large éventail de produits et de services destinés au grand public.
Sont notamment concernés :
Selon leur rôle, les fabricants, importateurs, distributeurs, éditeurs de logiciels et prestataires de services peuvent être soumis à des obligations différentes.
Depuis l’entrée en application de la directive, tous les nouveaux produits et services entrant dans son champ d’application doivent respecter les exigences prévues par les textes nationaux de transposition.
Ces exigences concernent notamment :
Sur le plan technique, la plupart des organisations s’appuient sur les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) et sur la norme européenne EN 301 549, qui constitue aujourd’hui la principale référence pour les marchés publics et de nombreuses évaluations de conformité.
Depuis 2025, les autorités désignées par chaque État membre disposent de pouvoirs de contrôle prévus par leur législation nationale.
La directive impose que les sanctions soient :
Les modalités varient d’un pays à l’autre, mais les mesures pouvant être prises comprennent notamment :
Certaines législations nationales prévoient également la publication des décisions de sanction, ce qui peut avoir un impact significatif sur l’image des entreprises concernées.
L’une des principales évolutions introduites par l’EAA est l’élargissement du périmètre de l’accessibilité.
La conformité ne se limite plus aux sites Internet.
Elle concerne désormais l’ensemble de l’expérience utilisateur.
Une organisation doit être en mesure de proposer des services accessibles à travers :
Cette approche globale rapproche progressivement l’accessibilité des autres systèmes de management déjà bien établis dans les entreprises, comme la qualité ou la cybersécurité.
Si l’European Accessibility Act répond à une exigence réglementaire, ses bénéfices sont bien plus larges.
En Europe, près d’une personne sur quatre est concernée, de manière permanente ou temporaire, par une limitation pouvant affecter l’utilisation des services numériques.
Une meilleure accessibilité permet notamment :
Les principes de conception inclusive profitent ainsi à tous les utilisateurs, et pas uniquement aux personnes en situation de handicap.
Un an après l’entrée en application de la directive, une tendance se dessine.
Les organisations les plus matures ne considèrent plus l’accessibilité comme une succession d’audits ou de corrections ponctuelles.
Elles l’intègrent directement dans leurs processus de conception, de développement et de gouvernance.
Cette évolution s’appuie notamment sur des référentiels comme le W3C Accessibility Maturity Model, qui permettent d’évaluer la capacité d’une organisation à produire durablement des services accessibles.
L’accessibilité devient alors un véritable indicateur de maturité numérique.
L’European Accessibility Act suit une trajectoire similaire à celle observée lors de l’entrée en application du RGPD.
Dans un premier temps, les entreprises ont principalement cherché à répondre aux obligations réglementaires.
Progressivement, les bonnes pratiques se sont intégrées aux processus métiers et sont devenues des critères de qualité attendus.
L’accessibilité suit aujourd’hui le même chemin.
Elle ne constitue plus uniquement un sujet juridique ou technique, mais un élément essentiel de la stratégie numérique des organisations.
Un an après son entrée en application, l’European Accessibility Act a profondément modifié le paysage réglementaire européen.
Les entreprises concernées ne peuvent plus considérer l’accessibilité comme un projet à venir ou une simple contrainte de conformité.
Elle est désormais une exigence opérationnelle qui s’applique à un large éventail de produits et de services.
Au-delà des obligations légales, les organisations qui investissent durablement dans l’accessibilité améliorent la qualité de leurs interfaces, élargissent leur audience et renforcent la confiance de leurs utilisateurs.
À l’image du RGPD, l’EAA s’impose progressivement comme un nouveau standard du numérique européen.
À propos de l'auteur·rice
Mayeul Beretta
Président du Média de l’Accessibilité
