FR
EN
JA
PT
ES
IT
DE
SV
DA
RU
ZH
AR
NL
EL
LV
KO
TR
FR
EN
JA
PT
ES
IT
DE
SV
DA
RU
ZH
AR
NL
EL
LV
KO
TR
Créer un SaaS en Italie demande déjà de composer avec la constitution de l’entreprise, la comptabilité, les acomptes fiscaux, la TVA européenne et le RGPD. Depuis le 28 juin 2025, l’accessibilité numérique occupe également une place importante dans le cadre réglementaire européen.Pour un entrepreneur solo, cette accumulation peut sembler lourde avant même l’arrivée du premier […]
Résumé de l’actualité
Créer un SaaS en Italie demande déjà de composer avec la constitution de l’entreprise, la comptabilité, les acomptes fiscaux, la TVA européenne et le RGPD. Depuis le 28 juin 2025, l’accessibilité numérique occupe également une place importante dans le cadre réglementaire européen.
Pour un entrepreneur solo, cette accumulation peut sembler lourde avant même l’arrivée du premier client. Derrière l’obligation se trouve pourtant une occasion concrète : concevoir un produit plus simple, plus robuste et ouvert à davantage d’utilisateurs.
L’accessibilité devient alors une méthode de conception, bien au-delà d’une case réglementaire à cocher.
L’Acte législatif européen sur l’accessibilité, ou European Accessibility Act, découle de la directive européenne 2019/882. Il harmonise les exigences applicables à certains produits et services commercialisés dans l’Union européenne.
En Italie, cette directive a été transposée par le décret législatif n° 82 du 27 mai 2022. Les règles sont applicables depuis le 28 juin 2025.
Le texte couvre notamment les services de commerce électronique. Un SaaS destiné aux consommateurs peut donc entrer dans son champ lorsqu’un utilisateur souscrit un abonnement en ligne. L’expérience concernée englobe alors plusieurs étapes : découverte de l’offre, création du compte, sélection de la formule, paiement, accès au service et gestion de l’abonnement.
La situation varie selon le modèle économique. Un SaaS vendu à des particuliers, une plateforme exclusivement B2B et un outil interne répondent à des cadres différents. Le service proposé, le public visé et le parcours de contractualisation déterminent l’étendue des obligations.
La directive prévoit également une exemption pour les microentreprises qui fournissent des services. Cette catégorie correspond généralement aux structures employant moins de dix personnes et respectant les seuils européens de chiffre d’affaires ou de bilan.
Cette exemption peut alléger la pression juridique d’un jeune projet. L’accessibilité conserve néanmoins une forte valeur commerciale, technique et humaine, notamment pour un SaaS appelé à grandir ou à travailler avec de grandes organisations.
L’accessibilité numérique permet à des personnes ayant des capacités visuelles, auditives, motrices ou cognitives différentes d’utiliser un service avec autonomie.
Prenons l’exemple d’un formulaire d’inscription. Chaque champ possède un libellé explicite. Lorsqu’une erreur apparaît dans l’adresse électronique, un message décrit précisément le problème et la correction attendue. La couleur accompagne l’alerte, tandis qu’un texte ou une icône identifiable transmet également l’information.
Une personne qui navigue au clavier peut atteindre tous les champs, activer les boutons et suivre sa position grâce à un indicateur de focus visible. Un lecteur d’écran annonce correctement les titres, les instructions et les messages d’erreur.
Le même principe s’applique au tableau de bord. Les menus suivent une structure logique, les boutons portent des noms compréhensibles et les graphiques importants disposent d’une alternative textuelle. Les vidéos de démonstration proposent des sous-titres et, lorsque le contenu le justifie, une transcription.
Ces améliorations profitent à de nombreuses situations quotidiennes. Les sous-titres accompagnent un utilisateur dans un espace bruyant. Un contraste élevé facilite la lecture sur un écran exposé au soleil. Une navigation au clavier accélère le travail des utilisateurs expérimentés. Des instructions simples améliorent l’onboarding et réduisent les sollicitations adressées au support.
Les Web Content Accessibility Guidelines, ou WCAG, constituent la principale référence internationale en matière d’accessibilité numérique. Leur version 2.2 repose sur quatre principes : un contenu perceptible, une interface utilisable, des informations compréhensibles et un produit techniquement robuste.
Au niveau AA, les WCAG recommandent notamment un rapport de contraste d’au moins 4,5:1 pour la majorité des textes et de 3:1 pour les grands caractères. Elles couvrent aussi la navigation au clavier, la visibilité du focus, les alternatives textuelles, la structure des pages, l’identification des champs et la gestion des erreurs.
Pour un jeune SaaS, une mise en œuvre progressive offre souvent la voie la plus réaliste. L’équipe peut commencer par les parcours essentiels :
Chaque parcours devient ainsi plus clair et plus accessible avant l’extension de la démarche aux fonctions secondaires.
Le meilleur moment pour établir les fondations se situe au début du développement. Une bibliothèque de composants accessibles simplifie ensuite toutes les évolutions du produit.
Un bouton correctement conçu pourra être réutilisé dans toute l’application. Le même principe concerne les champs, les menus, les onglets, les fenêtres modales et les messages d’alerte. Cette cohérence réduit les corrections ultérieures et accélère la création de nouvelles fonctionnalités.
L’équipe peut intégrer quelques critères dans chaque ticket produit :
fonctionnement correct avec un zoom important.
Les outils automatiques détectent une partie des défauts, comme certains problèmes de contraste, l’absence d’alternative textuelle ou des champs privés de libellé. Un test manuel au clavier révèle ensuite les blocages de navigation. Les essais avec un lecteur d’écran apportent une vision plus complète.
Les retours de personnes en situation de handicap restent particulièrement précieux. Ils permettent d’évaluer l’expérience réelle, au-delà d’un score technique ou d’une liste de critères.
accès complet au clavier ;
focus visible ;
rôle compréhensible pour les lecteurs d’écran ;
contraste suffisant ;
information indépendante de la couleur ;
libellés explicites ;
messages d’erreur utiles ;
Slack illustre la manière dont un SaaS largement utilisé peut intégrer l’accessibilité à son évolution produit.
La plateforme prend en charge plusieurs lecteurs d’écran, dont NVDA, JAWS, VoiceOver et TalkBack, sur ordinateur comme sur mobile. Elle propose également une navigation au clavier, un mode d’affichage simplifié et des réglages permettant de limiter les animations.
Son journal d’accessibilité présente des améliorations très concrètes : contraste renforcé des filtres de recherche, intitulés plus précis pour les technologies d’assistance, transitions de focus plus cohérentes, adaptation de l’écran de connexion à un zoom de 400 % et ajout du nom du locuteur dans les sous-titres des conversations audio.
Cet exemple montre le caractère continu de l’accessibilité. Chaque nouvelle version offre l’occasion d’améliorer un composant, un parcours ou une interaction.
Une jeune entreprise peut adopter la même logique à son échelle. Elle commence par l’inscription, la fonction principale et le paiement, puis élargit progressivement son travail au reste de l’application.
La Commission européenne présente l’harmonisation des règles comme une source d’opportunités commerciales et de simplification des échanges au sein du marché européen.
Pour un SaaS, l’accessibilité peut effectivement devenir un critère de différenciation. Les administrations, les grands groupes et de nombreuses entreprises intègrent désormais ce sujet à leurs processus d’achat. Elles peuvent demander une déclaration d’accessibilité, un rapport de conformité ou des informations sur les améliorations prévues.
Un éditeur peut valoriser sa démarche grâce à :
une documentation elle-même accessible.
La transparence renforce la confiance. Elle montre une équipe consciente de ses responsabilités et engagée dans une amélioration continue.
une page publique consacrée à l’accessibilité ;
une présentation du niveau actuellement atteint ;
un rapport d’audit récent ;
une feuille de route ;
un canal permettant de signaler une difficulté ;
Une direction pour le produit
Pour un entrepreneur solo, l’accessibilité représente une exigence supplémentaire au sein d’un environnement administratif déjà dense. Une approche progressive permet cependant de préserver les ressources disponibles.
La première version peut se concentrer sur quelques parcours fondamentaux. Les composants accessibles deviennent ensuite la base de chaque évolution. Les tests réguliers limitent l’accumulation des défauts et les retours des utilisateurs orientent les priorités.
L’accessibilité améliore ainsi bien davantage que la conformité. Elle renforce la lisibilité, la cohérence, la qualité technique et la confiance accordée au produit.
Un SaaS accessible accueille plus d’utilisateurs, répond plus facilement aux exigences des clients professionnels et construit une croissance plus inclusive. Ce qui apparaissait d’abord comme une contrainte européenne devient alors une véritable stratégie produit.
Le champ d’application de la réglementation dépend du service, du public visé et de la taille de l’entreprise. Une analyse juridique adaptée à chaque projet reste recommandée.
Sources
À propos de l'auteur·rice
Mayeul Beretta
Président du Média de l’Accessibilité
